S'installer et résider en France

I. Domiciliation et vie quotidienne

1. Domiciliation

La domiciliation落户登记 est une adresse administrative行政地址 pour les personnes sans domicile fixe固定住所 ou en situation précaire不稳定状况. Elle permet de recevoir du courrier邮件, accéder aux droits sociaux社会权利, réaliser des démarches professionnelles职业手续, fiscales税务的 et préfectorales警察局的, ouvrir un compte bancaire银行账户, souscrire des assurances保险 et inscrire ses enfants à l'école学校.

En cas de changement d'adresse地址变更, il faut informer rapidement service public公共服务部门, la banque银行, l'assurance保险公司, l'employeur雇主 et mettre à jour ses papiers officiels官方文件.

2. Compte bancaire

Le compte bancaire银行账户 sécurise l'argent金钱, permet de recevoir son salaire工资 et de faire des démarches手续. Pour l'ouvrir : fournir une pièce d'identité身份证明文件, un justificatif de domicile住址证明 récent et une signature签名. Si la banque refuse, la Banque de France法兰西银行 peut garantir le droit au compte开户权.

3. Permis de conduire et assurance

Pour conduire驾驶, il faut un permis valide有效驾照, une carte grise车辆登记证 et une assurance保险. Le permis驾照 nécessite 17 ans17岁, une formation théorique理论 et pratique实践. Les permis étrangers外国驾照 sont valables selon la durée du séjour居留期限 et les échanges en préfecture警察局换证. L'assurance responsabilité civile民事责任保险 couvre les dommages损害 causés à autrui他人 dans la vie quotidienne日常生活 ou sur la route道路.

4. Impôts et déclaration de revenus

L'impôt税收 finance les services publics公共服务 et réduit les inégalités不平等. Toute personne de plus de 18 ans18岁 en France doit déclarer ses revenus申报收入 chaque année, même si ceux-ci sont nuls为零/没有收入, via impots.gouv.fr法国税务局网站.

5. Séjour et nationalité

Les étrangers外国人 doivent posséder un titre de séjour居留证 valide. Le renouvellement续签 se fait avant la fin de validité有效期结束 avec un dossier complet完整材料. La nationalité française法国国籍 peut s'obtenir par naturalisation入籍 après 5 ans de résidence5年居住 ou par déclaration声明 (mariage, lien familial), après entretien d'assimilation融入面谈.

6. Déclarations d'état civil

La naissance出生 doit être déclarée en 5 jours5天内 à la mairie市政府. Elle permet d'obtenir droits sociaux社会权利, identité身份 et école学校. Le mariage civil民事婚姻 est obligatoire pour être reconnu被承认 : 18 ans18岁, consentement libre自由同意, pas de lien de parenté interdit禁止的亲缘关系. Le décès死亡 doit être déclaré à la mairie市政府 et constaté par un professionnel de santé医疗专业人员 ou les autorités当局 selon le lieu.

7. Logement

Pour un logement privé私人住房, consulter agences中介机构 ou sites spécialisés专业网站. Pour un logement social社会住房, faire une demande en ligne. Le bail租约 fixe les droits权利 et obligations义务 du propriétaire房东 et du locataire租客. Le locataire租客 paie le loyer租金, souscrit une assurance保险 et entretient le logement住房. Le préavis提前通知期 est généralement de 3 mois3个月.

8. Numéros d'urgence

En urgence, contacter : 15 (SAMU)医疗急救, 17 (police)警察, 18 (pompiers)消防队, 112 (Europe)欧洲通用急救, 114 (sourds/malentendants)聋哑人急救, 115 (SDF)无家可归者, 116 000 (enfants disparus)失踪儿童. Chaque numéro correspond à une situation spécifique特定情况.

II. Accès aux soins de santé

Pour un problème de santé健康问题, on consulte d'abord le médecin traitant主治医生 dans le parcours de soins coordonnés协调医疗路径. En cas de problème grave严重问题, on va à l'hôpital医院, aux urgences急诊 ou chez un spécialiste专科医生. Pour les douleurs simples简单疼痛 ou les médicaments药物, on va à la pharmacie药店.

Le médecin généraliste全科医生 assure les premiers soins初级护理, la prévention预防 et le dépistage筛查. Le médecin traitant主治医生 suit le patient, organise les soins, gère le dossier médical医疗档案 et donne des conseils personnalisés. Les rendez-vous se prennent au cabinet诊所 ou en ligne (ex. Doctolib法国医疗预约平台).

Le médecin spécialiste专科医生 traite des problèmes spécifiques特定的 ou plus complexes更复杂的. Il est souvent consulté avec une prescription处方 du médecin traitant, mais parfois directement. Exemples : ophtalmologue眼科医生, gynécologue妇科医生, pédiatre儿科医生, psychiatre精神科医生.

Les PASS医疗急救中心 et les PMI母婴保护中心 proposent des soins gratuits免费医疗. D'autres structures spécialisées prennent en charge les IST性传播感染, les addictions成瘾, la tuberculose肺结核 et la santé mentale心理健康.

Les urgences hospitalières医院急诊 sont ouvertes 24h/24 et 7j/724小时/7天 pour les situations vitales危及生命的. SOS Médecins紧急医疗救助 s'occupe des urgences non vitales. En cas de danger vital生命危险, on appelle le SAMU医疗急救服务. Autres numéros : 119儿童危险 (enfant en danger), 3919家庭暴力 (violences), 3114自杀预防 (prévention du suicide).

La PUMa全民医疗保险 rembourse les soins de base基本医疗. La mutuelle补充医疗保险 complète ce remboursement. La C2S国家医疗救助 aide les personnes avec peu de ressources.

Les médecins de garde值班医生 consultent le soir, la nuit et le week-end. Les pharmacies de garde值班药店 permettent d'avoir des médicaments en urgence紧急药物.

Après la fin du titre de séjour居留证, la PUMa全民医疗保险 reste valable 6 mois + 45 jours6个月+45天. La C2S国家医疗救助 reste valable 6 mois6个月.

La carte Vitale医保卡 et le numéro de sécurité sociale社会保险号码 sont obligatoires. Le tiers payant第三方支付 permet de ne pas avancer l'argent. Les remboursements sont visibles sur le compte Ameli医保账户.

Pendant la grossesse怀孕 et jusqu'à 12 jours après l'accouchement产后12天, les frais médicaux sont pris en charge à 100 %100%, avec tiers payant第三方支付. Le suivi peut être fait par un médecin医生 ou une sage-femme助产士.

Le patient peut choisir son médecin选择医生 et l'endroit où il se soigne. Il a le secret médical医疗保密, qui protège toutes ses informations de santé. Il a aussi le droit à l'information知情权 : connaître son état de santé, les soins, les risques et les options possibles. Il peut voir son dossier médical医疗档案 et demander une copie. Le patient doit respecter les règles médicales医疗规则 et le principe de laïcité政教分离原则.

Le dépistage筛查 permet de trouver une maladie tôt. La vaccination疫苗接种 protège la population. Mon Bilan Prévention我的预防评估 aide à évaluer ses habitudes de vie生活习惯 et à améliorer sa santé.

La santé mentale心理健康 concerne le bien-être psychique et social心理和社会福祉. On peut consulter le médecin traitant主治医生, un psychologue心理学家, un psychiatre精神科医生 ou les CMP医疗心理中心.

III. Travailler en France

Les personnes sans travail无工作 et en situation régulière doivent s'inscrire à France Travail法国就业局. Cet organisme public aide à trouver un emploi工作 ou une formation培训 adaptée. Après l'inscription, on remplit le questionnaire d'orientation导向问卷 pour dire sa situation familiale, son niveau de français法语, ses compétences informatiques et son expérience professionnelle. L'application Travailler en France在法国工作 propose des offres d'emploi工作机会 traduites et des conseils pour faire un CV简历 ou postuler. Certaines personnes, comme celles qui reçoivent le RSA积极团结收入 ou sont suivies par une Mission Locale地方就业机构, sont inscrites automatiquement mais doivent répondre au questionnaire pour recevoir de l'aide.

Les salariés peuvent suivre une formation培训, surtout en français, soit avec l'aide de l'employeur雇主 pendant le temps de travail工作时间, soit avec le Compte Personnel de Formation (CPF)个人培训账户. La VAE经验认证 (Validation des Acquis de l'Expérience) permet de faire reconnaître ses compétences能力 comme un diplôme. Les diplômes étrangers peuvent être reconnus被承认 en France grâce à Enic-Naric学历认证机构 pour travailler ou étudier.

Un contrat de travail劳动合同 est nécessaire pour toute personne salariée. Il indique le salaire工资, les heures de travail工作时间, les tâches et les droits et devoirs du salarié et de l'employeur. Le CDI长期合同 est le contrat le plus courant et n'a pas de date de fin. Le CDD (max 18 mois)短期合同(最长18个月) a une date de fin et sert pour une mission précise. Il existe aussi des contrats comme l'intérim临时工作, la professionnalisation职业化合同 ou le CDD d'usage常规短期合同. Un salarié peut avoir plusieurs contrats, mais doit respecter les heures maximales最长工作时间 et les clauses d'exclusivité.

Le salarié a des droits importants : recevoir un salaire工资 au moins égal au SMIC最低工资, un bulletin de paie工资单, des congés payés (2,5 jours par mois)带薪休假(每月2.5天), et suivre une formation培训. On peut commencer à travailler dès 16 ans16岁. Les règles pour protéger les salariés sont dans le Code du travail劳动法, les conventions collectives集体协议 et le règlement intérieur内部规章 des entreprises de plus de 50 salariés. Le salarié peut exercer son droit syndical工会权利 et saisir le Conseil de Prud'hommes劳资调解委员会 en cas de conflit avec l'employeur. Il est protégé contre la discrimination歧视. L'inspection du travail劳动监察 veille au respect du droit du travail劳动法.

Le travail non déclaré未申报工作 est interdit. L'employeur peut être puni et le salarié perd ses droits à la sécurité sociale社会保险, aux congés payés带薪休假 et à la retraite退休.

Tout le monde peut créer une entreprise en France, même sans nationalité française法国国籍. Il faut définir le projet, vérifier les brevets专利, faire une étude de marché市场研究, rédiger les statuts公司章程 et faire l'immatriculation注册 pour commencer.

IV. Autorité parentale et système éducatif

1. Les droits de l'enfant

En 19891989年, les pays de l'ONU联合国 ont signé la Convention internationale des droits de l'enfant儿童权利国际公约. Ce texte protège les droits fondamentaux基本权利 des enfants et oblige les États à les respecter.

Un principe essentiel est l'intérêt supérieur de l'enfant儿童最高利益. Cela signifie que l'intérêt de l'enfant est plus important que celui des parents. L'enfant peut donner son avis, mais les décisions ne doivent jamais le mettre en danger危险.

Les enfants ont des droits importants : égalité平等, identité身份, famille家庭, santé健康, éducation教育, loisirs休闲, protection contre la violence et l'exploitation免遭暴力和剥削的保护, vie privée隐私, liberté d'expression言论自由. Les enfants en situation de handicap残疾状况 ont les mêmes droits que les autres.

2. L'autorité parentale

L'autorité parentale父母权利 regroupe les droits et devoirs权利和义务 des parents envers leur enfant de moins de 18 ans18岁以下. Les deux parents ont les mêmes responsabilités, qu'ils soient mariés已婚, séparés分居 ou non.

Dans le cadre de l'autorité parentale父母权利, les parents ont le droit de surveiller leur enfant监督孩子的权利. Ils peuvent contrôler ses déplacements出行, ses relations人际关系, ses communications通讯 et son usage des réseaux sociaux社交媒体, afin d'assurer sa sécurité安全 et sa protection保护.

Les parents ont aussi le droit et le devoir de gérer les biens de leur enfant管理孩子财产的权利和义务.

Les parents doivent protéger la sécurité安全 de l'enfant, éviter toute violence暴力, et respecter l'enfant. Ils doivent assurer son éducation教育, sa santé健康, son entretien抚养 (nourriture, logement, loisirs) et sa vie privée隐私. L'instruction est obligatoire教育是强制的 pour les enfants de 3 à 16 ans3至16岁.

3. La loi et l'intérêt de l'enfant

La loi française法国法律 est toujours prioritaire sur les traditions familiales ou culturelles. Par exemple, l'égalité entre les filles et les garçons男女平等 doit être respectée.

Les parents gèrent aussi les biens de l'enfant孩子的财产 et peuvent utiliser les revenus jusqu'à ses 16 ans16岁. L'autorité parentale se termine à 18 ans18岁, en cas d'émancipation解放/成年 ou de retrait撤销 décidé par un tribunal.

4. Le retrait de l'autorité parentale

Le tribunal法庭 peut retirer l'autorité parentale en cas de danger危险, de désintérêt不关心/漠视 ou de condamnation pénale刑事定罪. Le retrait peut être total全部 ou partiel部分. Même en cas de retrait, le parent doit continuer à participer à l'entretien抚养 de l'enfant.

5. Le système scolaire

En France, tous les enfants de 3 à 16 ans3至16岁 doivent aller à l'école学校. Le système scolaire comprend la maternelle幼儿园, l'école élémentaire小学, le collège初中 (avec le brevet初中毕业证书) et le lycée高中 (avec le baccalauréat高中毕业会考).

Après 16 ans16岁, l'école n'est plus obligatoire, mais les jeunes peuvent continuer leurs études ou suivre une formation professionnelle职业培训.

6. Le choix de l'école

Les parents peuvent choisir une école publique公立学校 ou une école privée私立学校. L'école publique公立学校 est gratuite, laïque et délivre des diplômes officiels. L'école à la maison在家教育 est possible seulement avec une autorisation spéciale特殊许可.

7. Les enfants allophones

Les enfants dont la langue maternelle n'est pas le français ont le droit d'aller à l'école上学权利. Ils peuvent suivre des cours adaptés comme les UPE2A非母语法语学生教学单元 pour apprendre le français法语. Quand leur niveau est suffisant, ils suivent les mêmes cours que les autres élèves.

8. Le rôle des parents à l'école

L'école informe les parents des résultats成绩 et du comportement行为 de leur enfant. Les parents doivent suivre la scolarité, communiquer avec les enseignants et participer aux réunions会议. Ils peuvent aussi s'engager dans une association de parents d'élèves家长协会.

9. Le dispositif OEPRE et le soutien à la parentalité

Le dispositif OEPRE外来家长学校开放与融入计划 aide les parents étrangers外国父母 à comprendre l'école, apprendre le français法语 et connaître les valeurs de la République共和国价值观. L'État propose aussi des actions de soutien à la parentalité育儿支持 pour aider les familles, prévenir les difficultés et protéger l'enfant保护儿童.